Termes et Conditions

​Conditions Générales de ventes en vigueur au 15/04/2025

 

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

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• Soin vibratoire harmonisant

• Ton hypersensibilité est ta puissance

• Atelier-Soin : La Joie du coeur

• Atelier-Soin : La magie aromatique

• Atelier-Soin : Canaliser par ses mains

• Harmonisation des lieux

 

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://isabelle-marceau.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://isabelle-marceau.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://isabelle-marceau.com  et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://isabelle-marceau.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Marceau Isabelle

15 Grande Rue 71390 Buxy

Numéro d'immatriculation : SIREN 480 821 040

mail : isabellemarceau@yahoo.com

téléphone : 06 81 18 36 66

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ARTICLE 2 - Prix

 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://isabelle-marceau.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

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Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

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Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

 

La commande de la prestation "Harmonisation des lieux" peut faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 2 mois après leur établissement. 

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ARTICLE 3 – Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://isabelle-marceau.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

​

Le Client choisit une prestation et passe la commande via le formulaire en ligne, ou bien par mail ou téléphone. Un mail de confirmation sera envoyé par mail. La prestation en ligne ne se fera qu'après réception du paiement. Pour les accompagnements longs dans les formules de soins, ainsi que les harmonisations de lieux, le paiement intégral de la prestation est requis avant sa réalisation.

​

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://isabelle-marceau.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

​

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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ARTICLE 4 - Conditions de paiement

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• en espèces (en présentiel)

• ou par Wero

• ou par Stripe

• ou par Paypal

• ou paiement par chèque

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://isabelle-marceau.com.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

 

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.isabelle-marceau.com.

Les dits Services seront fournis au moment du rendez-vous convenu et validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://isabelle-marceau.com 

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

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ARTICLE 6 - Droit de rétractation

 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

 

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

 

7.1 Engagements du Prestataire

​

​Isabelle Marceau s’engage à :

​

• Mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour accompagner le Client dans l’atteinte des objectifs définis dans le cadre de la prestation souscrite.

• Maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les conséquences pécuniaires des dommages éventuels causés au Client dans le cadre de l’exécution du contrat.

Toutefois, Isabelle Marceau précise que :

• L’atteinte des objectifs fixés dépend également de l'engagement et du travail personnel du Client.

• Aucun résultat spécifique n’est garanti, même en cas d’efforts conjoints.​

 

7.2 Engagements du Client

​

Durant la prestation, le Client s’engage à :

• Être dans l'aspiration d'un mieux-être et la participation des conseils prodigués.

• Respecter les conseils et préconisations fournies par le Prestataire afin de garantir une efficience des services proposés.​

 

7.3 Responsabilité du Prestataire

​

Le Prestataire est responsable des :

• Dommages directs causés au Client, résultant d’une faute ou d’une négligence dans l’exécution de la prestation.

• Actes de ses préposés, si applicable.​

 

Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :

• Force majeure : Événements imprévisibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des obligations (cf. Article relatif à la force majeure, s’il existe).

• Utilisation non conforme du service ou non-respect par le Client des recommandations émises.

 

7.4 Prévention et Communication

​

Afin de limiter tout risque de préjudice :

• Chaque Partie s’engage à informer l’autre sans délai de tout retard, manquement ou difficulté constatée dans l’exécution du contrat ou des missions convenues.

• Cette communication rapide permettra, dans la mesure du possible, d’adopter les mesures correctives nécessaires pour éviter ou réduire les impacts négatifs sur la prestation.

​

 

ARTICLE 8 - Données personnelles

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

 

8.1 Collecte des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://isabelle-marceau.com sont les suivantes :

 

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

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8.2 Destinataires des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

8.4 limitation du traitement

 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

8.5 Durée de conservation des données

 

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

8.6 Sécurité et confidentialité

 

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://isabelle-marceau.com disposent des droits suivants :

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• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En contactant Isabelle Marceau via le formulaire ou par mail isabellemarceau@yahoo.com.​

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site https://isabelle-marceau.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 - Litiges

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est:

​

L’Association nationale des médiateurs

L’Association nationale des médiateurs 62 rue de Tiquetone 75002 Paris

https://anm-mediation.com/

E-mail : administration@anm-mediation.com. 

 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

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ANNEXE I

Formulaire de rétractation

 

 

 

Date ______________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://isabelle-marceau.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

-  Commande du (indiquer la date)

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

 

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)